Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription aux offres payantes du service « Criativity » (le « Service »), proposé par DUODUO, SASU au capital de 1 500 €, RCS Nantes 537 964 348, siège 11B rue Auguste Garnier, 44120 Vertou, TVA FR72537964348 (« DUODUO »).

Le Service est réservé aux professionnels. Le client (le « Client ») déclare souscrire dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGV ne s'appliquent pas à un consommateur au sens du Code de la consommation.

La souscription implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Description des offres

2.1. Période d'essai. À l'ouverture d'un espace de travail, vingt (20) crédits sont offerts, sans carte bancaire. Ils permettent d'essayer le Service. Les visuels générés pendant l'essai sont conservés trente (30) jours.

2.2. Abonnement Studio : 29 € par mois, comprenant cent (100) crédits par mois.

2.3. Abonnement Agence : 299 € par mois, comprenant mille (1 000) crédits par mois, l'usage d'une clé fournisseur apportée par le Client et l'accès à l'éditeur de directions artistiques.

2.4. Packs de crédits : cent (100) crédits pour 15 €, utilisables à tout moment et **sans date d'expiration**.

2.5. Les prix indiqués s'entendent [À COMPLÉTER : hors taxes ou toutes taxes comprises]. La grille tarifaire en vigueur est celle affichée dans l'application au moment de la souscription.

3. Crédits

3.1. Un crédit correspond à une opération, c'est-à-dire à un visuel produit. Une demande portant sur quatre variations consomme quatre crédits.

3.2. Si le fournisseur de génération produit moins de visuels que demandé, seuls les visuels effectivement produits sont décomptés.

3.3. Les crédits sont de deux natures :

• les crédits mensuels inclus dans l'abonnement, qui sont rattachés à la période de facturation en cours et expirent à la fin de celle-ci ;
• les crédits de pack, achetés séparément, qui n'expirent pas.

3.4. Les crédits mensuels sont consommés en premier, afin que les crédits achetés ne soient jamais perdus au profit de crédits qui allaient expirer.

3.5. Les crédits ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire, sauf disposition légale contraire.

3.6. Lorsque le solde est épuisé, les opérations de génération sont suspendues. **Les visuels déjà produits restent accessibles** et peuvent être consultés, téléchargés et exportés.

3.7. Lorsque le Client utilise sa propre clé fournisseur, les opérations correspondantes ne consomment aucun crédit : elles sont facturées au Client par son fournisseur, directement.

4. Modalités de paiement

4.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. DUODUO ne conserve pas les données de carte bancaire.

4.2. L'abonnement est prélevé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription. Les packs de crédits sont payés à la commande.

4.3. En cas d'échec de paiement, l'accès aux opérations de génération peut être suspendu après information du Client. Les visuels déjà produits demeurent accessibles pendant la période prévue à l'article 6.

5. Durée, reconduction et résiliation

5.1. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement par périodes d'un mois.

5.2. Le Client peut résilier à tout moment depuis l'application, par le portail de gestion de son abonnement accessible dans la page Abonnement. La résiliation s'y effectue sans formalité et sans avoir à contacter DUODUO.

5.3. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucune période entamée n'est remboursée. Les crédits mensuels non consommés de la période en cours ne sont pas reportés.

5.4. DUODUO peut résilier l'abonnement en cas de manquement du Client aux CGU, dans les conditions qu'elles prévoient.

6. Conservation des visuels après résiliation

6.1. Après la résiliation ou un défaut de paiement, les visuels du Client sont conservés quatre-vingt-dix (90) jours.

6.2. Pendant cette période, la souscription d'un nouvel abonnement rétablit intégralement l'accès aux visuels.

6.3. Deux avertissements sont adressés par e-mail avant toute suppression, trente (30) jours puis sept (7) jours avant l'échéance. Aucune suppression n'intervient sans que ces deux avertissements aient été envoyés.

7. Droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.

Le Client professionnel dont le contrat est conclu hors établissement, qui emploie moins de six salariés et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, peut toutefois bénéficier de ce droit dans les conditions de l'article L. 221-3 du même code. Compte tenu de l'objet du Service, cette hypothèse est réputée ne pas se présenter ; si elle se présentait, le Client est informé qu'en demandant l'exécution immédiate du Service, il renonce à exercer ce droit une fois le Service pleinement exécuté.

8. Médiation de la consommation

Le Service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L. 612-1 du Code de la consommation n'est pas applicable.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@criativity.io.

10. Évolution des tarifs

DUODUO peut modifier ses tarifs. Toute modification est communiquée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes de facturation postérieures. Le Client qui refuse la modification peut résilier avant sa prise d'effet.

11. Responsabilité

DUODUO est tenue à une obligation de moyens quant à la fourniture du Service. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les CGU et ne saurait excéder les sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12. Données personnelles

Le traitement des données liées à la facturation est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DUODUO.