Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service « Criativity » (le « Service »), édité par la société DUODUO, SASU au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 537 964 348, dont le siège social est situé 11B rue Auguste Garnier, 44120 Vertou (« DUODUO », « nous »).

Criativity est un studio en ligne de génération de visuels par intelligence artificielle, placé sous direction artistique. Chaque direction artistique est enregistrée dans le Service sous forme de « tag de style » ; les visuels générés sous ce tag en reprennent le cadrage.

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels, agissant dans le cadre de leur activité.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service et création de compte

2.1. L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur peut créer et utiliser son compte via un lien de connexion envoyé par e-mail (« lien magique ») ou via un mot de passe.

2.2. Le Service est organisé en espaces de travail (« workspaces ») rattachés à une organisation. Un utilisateur peut être invité à rejoindre un espace existant par un membre de celui-ci.

2.3. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

2.4. L'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité est obligatoire pour utiliser le Service. Elle est enregistrée avec sa date et la version acceptée. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation est demandée.

3. Fonctionnement du Service

3.1. L'utilisateur décrit la scène souhaitée, choisit un tag de style et peut joindre ses propres images de référence. Le Service transmet ces éléments à un fournisseur de génération d'images, qui retourne un ou plusieurs visuels.

3.2. Une demande produit une « fournée » de plusieurs variations, parmi lesquelles l'utilisateur choisit. Chaque variation produite consomme un crédit, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

3.3. Les visuels générés sont conservés dans l'espace de travail, selon les durées décrites à l'article 8 et dans les Conditions Générales de Vente.

3.4. Le Service n'est pas un service de conseil et ne garantit aucun résultat commercial ni aucune adéquation des visuels produits à un usage particulier.

4. Contenus fournis et contenus générés

4.1. L'utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il fournit (briefs, descriptions, images de référence). Il concède à DUODUO une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, aux seules fins d'héberger ces contenus, de les transmettre au fournisseur de génération choisi et de faire fonctionner le Service.

4.2. L'utilisateur garantit détenir les droits sur les images et contenus qu'il fournit, et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l'image des personnes représentées et aux droits de propriété intellectuelle.

4.3. Les visuels générés depuis l'espace de travail reviennent au client, qui peut les exploiter pour son activité, dans les limites permises par les conditions d'utilisation du fournisseur de génération et par le droit applicable. DUODUO ne garantit pas que ces visuels soient protégeables au titre du droit d'auteur, ce point restant incertain en l'état du droit pour les productions générées par intelligence artificielle.

4.4. La structure technique des directions artistiques, et notamment les instructions de génération associées à un tag de style, demeure la propriété de DUODUO. Elle n'est jamais affichée dans l'application ni restituée à l'utilisateur, y compris dans la fiche détaillant la recette d'un visuel.

5. Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle

5.1. Les visuels proposés par le Service sont générés par intelligence artificielle. Ils ne constituent pas des photographies et ne représentent pas une scène réelle.

5.2. Le Service ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, au sens de l'article 22 du RGPD.

5.3. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que l'usage qu'il fait des visuels générés respecte les obligations de transparence qui lui incombent auprès de son propre public.

6. Règles d'usage

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• fournir des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• fournir l'image d'une personne sans disposer des autorisations nécessaires ;
• tenter de produire des contenus à caractère pornographique, pédopornographique, violent, ou visant à nuire à une personne identifiable ;
• tenter d'obtenir, par quelque moyen que ce soit, les instructions de génération associées à une direction artistique ;
• perturber le fonctionnement du Service, en contourner les limites d'usage ou les mécanismes de sécurité ;
• revendre l'accès au Service ou le mettre à disposition de tiers hors de son organisation.

7. Modération, suspension et résiliation pour manquement

7.1. DUODUO peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, et suspendre ou supprimer un compte ou un espace de travail en cas de manquement.

7.2. En cas de manquement grave, notamment de tentative de production de contenus illicites, la suspension peut être immédiate. L'utilisateur en est informé et peut présenter ses observations à l'adresse contact@criativity.io.

8. Conservation des visuels

8.1. Pendant un abonnement actif, les visuels sont conservés sans limite de durée.

8.2. Pendant la période d'essai, chaque visuel est conservé trente (30) jours à compter de sa génération. Un avertissement est adressé par e-mail sept (7) jours avant l'expiration des premiers visuels.

8.3. Après résiliation ou défaut de paiement, les visuels sont conservés quatre-vingt-dix (90) jours, période pendant laquelle la souscription d'un abonnement les rétablit intégralement. Deux avertissements sont adressés par e-mail, trente (30) jours puis sept (7) jours avant la suppression.

8.4. Aucune suppression n'intervient sans que les avertissements correspondants aient été envoyés.

9. Clés fournisseur apportées par le client

9.1. Sur les offres qui le permettent, le client peut connecter sa propre clé d'accès à un fournisseur de génération. Dans ce cas, les opérations correspondantes sont exécutées sous son compte chez ce fournisseur, et il demeure responsable de sa relation contractuelle avec lui, y compris des conditions d'utilisation et des coûts qui en découlent.

9.2. La clé est chiffrée avant stockage, n'est jamais réaffichée en clair et n'apparaît dans aucun journal. Elle peut être révoquée à tout moment depuis l'espace de travail.

10. Disponibilité et responsabilité

10.1. DUODUO s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service dépend de fournisseurs tiers de génération, dont l'indisponibilité peut affecter tout ou partie des fonctionnalités.

10.2. DUODUO n'est pas responsable des contenus fournis par les utilisateurs, ni de l'usage que ceux-ci font des visuels générés. Sa responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi et ne saurait excéder les sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

10.3. DUODUO n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Durée, résiliation et suppression de compte

12.1. Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.

12.2. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages. La suppression entraîne l'effacement de ses données dans les conditions de la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

12.3. Les conditions financières de la résiliation d'un abonnement sont régies par les Conditions Générales de Vente.

13. Modification des CGU

DUODUO peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés et une nouvelle acceptation est requise avant de continuer à utiliser le Service.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DUODUO, le client agissant en qualité de professionnel.